Intervention de Emmanuel Macron

Concernant le coût de la mesure, les chiffrages sont toujours effectués de manière statique. Toutefois, tout effet incitatif conduirait à des rentrées fiscales supplémentaires au titre de l'impôt sur les sociétés, ce qui constitue une bonne nouvelle. Aussi, le chiffrage me semble raisonnable.

Au sujet des installations productrices d'énergie, l'exception concernant les installations utilisées dans le cadre d'une activité bénéficiant de l'application d'un tarif réglementé d'achat de la production s'explique par la volonté d'éviter le risque d'une nouvelle notification à la Commission européenne.

L'absence de ciblage en fonction de la taille de l'entreprise procède du même objectif car seul un allègement général ne nécessite pas de notification à la Commission européenne. L'analyse juridique menée par les services suggère qu'un double ciblage - en fonction de la taille de l'entreprise et de l'équipement concerné - aurait vraisemblablement conduit à entrer dans un processus de notification.