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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 6 mai 2015 à 14h04
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1798
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Le sous-amendement n° 1798 de notre collègue Jean-Claude Lenoir, qui porte sur l'amendement n° 1670 du Gouvernement, apporte des précisions sur les modalités de la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat qui tire les conséquences de la nouvelle délimitation des régions. Comme notre commission avait émis un avis de sagesse sur l'ensemble des amendements du Gouvernement sur ce thème, je vous propose, par cohérence, d'adopter la même position.
