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Intervention de Alain Vidalies
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 3 mars 2015 à 17h30
Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
La loi prévoit en effet le respect des exigences européennes. Je vous ferai passer une note complémentaire, mais voici le principe de ce qui est prévu : les exigences entreront en vigueur en sifflet. Les entreprises qui ont du matériel ancien pourront attendre trois ou quatre ans et procéder à la mise aux normes à l'occasion du renouvellement de leur parc.
