Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 4 mars 2015 à 17h15
Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Le très large panel de sujets traités dans le bloc économique du texte que je rapporte donne à penser que votre loi est, comme l'ont souligné certains commentateurs, une loi fourre-tout et un texte d'affichage. Que répondez-vous à ces critiques ? S'il peut être compréhensible que le Gouvernement sollicite l'autorisation de prendre des ordonnances sur des sujets techniques, comment expliquez-vous la demande d'habilitation pour procéder à la simplification du droit de l'environnement, sujet sensible s'il en est ? Le Parlement n'a-t-il pas à participer à la discussion ? Pourquoi n'avons-nous pas eu communication des projets d'ordonnances ? S'agit-il de donner un blanc-seing à l'exécutif ? C'est un peu facile...

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