Intervention de Catherine Deroche

Le texte qui nous arrive a suivi un parcours chaotique à l'Assemblée nationale. Il est porteur d'enjeux politiques, économiques et sociaux très forts. Passé de 106 articles initialement à 208 articles en commission à l'Assemblée nationale, pour atteindre 295 articles dans la version qui nous a été transmise, il a donné lieu à des débats intenses, voire houleux, lors des trois semaines d'examen par les députés. En nous attachant à respecter les positions de chacun dans nos discussions, nous afficherons la marque de fabrique de notre assemblée, celle d'un travail parlementaire mené avec maturité. Notre commission spéciale a désigné trois rapporteurs thématiques, plutôt que huit à l'Assemblée nationale. Elle a confié à Dominique Estrosi Sassone les articles traitant de la mobilité, de l'économie, de l'urbanisme, du logement ainsi que des participations financières de l'État. À François Pillet est revenue la mission d'examiner la réforme des professions réglementées et des justices commerciale et prud'homale, l'évolution des pouvoirs de l'Autorité de la concurrence ainsi que les mesures touchant au droit des affaires. Pour ma part, j'ai pris en charge le volet social du texte, c'est-à-dire la réforme des dérogations au repos dominical, le renforcement de la lutte contre le détachement illégal de salariés, les ajustements au droit des plans de sauvegarde de l'emploi et l'épargne salariale.

Depuis la constitution du groupe de travail le 20 janvier dernier, nous avons réalisé 104 auditions, pour entendre l'ensemble des acteurs concernés : représentants des professionnels, partenaires sociaux, associations de consommateurs, ou encore universitaires. Nous avons également interrogé les services de l'État, les autorités administratives indépendantes qui voient leurs pouvoirs renforcés par ce texte, ainsi que des représentants d'élus. À cela s'ajoutent les 218 contributions que nous avons reçues par le biais d'un espace participatif ouvert sur le site internet du Sénat. Complété par les auditions plénières de la commission spéciale, cet intense programme de travail a donné lieu à des modifications significatives du texte. En ces temps de crise économique, nous devons saisir toutes les opportunités pour engager les réformes indispensables à la relance de l'économie de notre pays.

Certains pourront regretter que ce projet de loi n'aille pas assez loin ou déplorer son manque de cohérence d'ensemble. Néanmoins, la chambre haute du Parlement s'honorera en apportant au ministre de l'économie le soutien qui lui a fait défaut au sein de la chambre basse, pour surmonter les blocages trop nombreux qui sapent l'économie de notre pays. Nous appuierons les mesures que nous jugerons positives sans renoncer à nos convictions.