Intervention de Nicole Bricq

Par son ampleur, ce texte attire des vents contraires qui, s'annulant, favorisent le statu quo plutôt que le mouvement. De nombreux amendements de suppression ont été proposés par les rapporteurs ou par certains groupes : nous les combattrons. Nous souscrivons aux principes directeurs du texte, qu'il s'agisse d'ouvrir les secteurs protégés, de favoriser la régulation ou de donner plus de moyens à l'État stratège pour investir dans des secteurs productifs performants, apporter une aide temporaire à des entreprises d'avenir. Les ordonnances auxquelles le Gouvernement a souhaité recourir sont des lois alternatives à la loi. Elles sont le privilège de l'exécutif, pour agir vite. Les parlementaires interviennent pour encadrer et autoriser l'habilitation ; et je souhaite que nous soyons également associés à la rédaction. Nous sommes favorables à l'extension des droits réels dans la mesure où elle contribue à rétablir l'égalité dans les rapports de force. Le Gouvernement est très attaché, par exemple, sur le travail dominical, à la négociation et au dialogue social. C'est sa marque de fabrique. J'ai également noté que Mme Estrosi Sassone renvoyait un certain nombre de mesures à la loi sur la transition énergétique, ce qui est de bonne méthode. Parmi les nombreux rapports qui ont été votés, certains sont utiles, d'autres moins. Évitons d'en rajouter. Enfin, il est essentiel d'ancrer dans le texte un principe d'évaluation afin qu'il opère au gré des avancées de la réforme. Nous devrons bien nous attarder sur certains points, mais le groupe socialiste, loin de toute posture, fera tout pour que le Sénat aborde dans les meilleures conditions la CMP.