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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 393
Jean-Jacques Filleul :Nous y sommes favorables.
L'amendement n° 393 est adopté.
L'article 1er ter est supprimé.
