Intervention de Fabienne Keller

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 397

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Dans ce domaine, je préfère les dispositions qui servent à quelque chose.

L'amendement n° 397 est adopté, ainsi que les amendements rédactionnels n°s 398 et 399.

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