Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Vincent Capo-Canellas, président :Mme le rapporteur n'est donc pas opposée à ce que nous l'adoptions, pour y travailler encore d'ici la séance.
