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Intervention de Fabienne Keller
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Fabienne Keller :Il semble difficile d'obliger des intercommunalités plus petites à s'en charger. Le premier alinéa crée une attribution de compétence, le deuxième une faculté.
