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Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 489
Nicole Bricq :Nous sommes contre.
L'amendement n° 489 est adopté.
L'amendement n° 59 devient sans objet, ainsi que l'amendement n° 267.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
