Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Masseret
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 409
Jean-Pierre Masseret :Votre préoccupation est satisfaite par la loi de transition énergétique.
L'amendement n° 409 est adopté et l'article 8 septies supprimé.
