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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 410
Jean-Jacques Filleul :Cet article, introduit à l'Assemblée, crée une instance permanente de pilotage tout à fait utile.
L'amendement n° 410 est adopté et l'article 8 octies supprimé.
L'amendement n° 271 devient sans objet.
