Intervention de Didier Mandelli

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Un moniteur peut donner rendez-vous à un élève sans qu'il soit nécessaire de passer par une auto-école. De plus, le local n'est pas gage de la qualité de l'enseignement. Les ressortissants de l'Union européenne diplômés ont le droit de donner des cours sans local, comme le prévoit la directive du 7 septembre 2005. Un diplôme devrait suffire.

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