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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 15h05
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 487
Vincent Capo-Canellas, président :Pas seulement, je le crains.
L'amendement n° 487 est adopté et l'article 10 D supprimé.
