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Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er
Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui nous paraît en contradiction avec le texte de la convention d’Oslo.
En effet, la convention d’Oslo n’inclut pas le simple transit dans la notion de « transfert », qui implique à la fois une « introduction matérielle » des armes interdites et un « transfert du droit de propriété et du contrôle » sur celles-ci.
