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Intervention de Jean-Pierre Masseret
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 412
Jean-Pierre Masseret :Vous visez donc le changement d'activité.
L'amendement n° 412 est adopté.
L'article 10 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
