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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 329 (2015-2016) ratifiant (9 amendements)
- Rapport N° 852 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant
- Texte de la commission N° 853 (2015-2016), sur le projet de loi ratifiant
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques : 17/03/2015 — 21:00
- Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques : 18/03/2015 — 10:00
- Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques : 18/03/2015 — 15:00
- Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques : 24/03/2015 — 15:00
- Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques : 24/03/2015 — 21:10
- Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques : 25/03/2015 — 10:00
- Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques : 25/03/2015 — 15:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pillet (181 interventions)
- Catherine Deroche (116 interventions)
- Dominique Estrosi Sassone (100 interventions)
- Nicole Bricq (69 interventions)
- Annie David (36 interventions)
- Alain Richard (31 interventions)
- Jacques Bigot (25 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (22 interventions)
- Henri Tandonnet (16 interventions)
- Jean-Pierre Bosino (15 interventions)
- Élisabeth Lamure (12 interventions)
- Claude Raynal (10 interventions)
- Fabienne Keller (8 interventions)
- Jean Desessard (7 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (7 interventions)
- Philippe Adnot (7 interventions)
- Yannick Vaugrenard (7 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Philippe Dominati (6 interventions)
- Pascale Gruny (5 interventions)
- Alain Bertrand (3 interventions)
- Didier Mandelli (3 interventions)
- Jean-Pierre Masseret (3 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Sophie Joissains (3 interventions)
- Jean Bizet (2 interventions)
- Michel Raison (1 intervention)
