Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 41
Jean Bizet :Je retire cet amendement qui, il est vrai, n'est pas crucial.
L'amendement n° 41 est retiré.
L'article 10 quater est adopté sans modification, ainsi que l'article 10 quinquies.
