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Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 17 mars 2015 à 21h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 438
Nicole Bricq :Nous votons contre.
L'amendement n° 438 est adopté.
L'amendement n° 65 devient sans objet, ainsi que les amendements n° 130, 165, 124, 125, 164, 126, 127, 128 et 129.
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
