Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 20

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président :

Un consensus existe sur ce sujet.

L'amendement n° 20 est adopté et devient article additionnel.

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