Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 231
Nicole Bricq :Le groupe socialiste s'abstiendra.
L'amendement n° 231 est adopté.
L'article additionnel après l'article 33 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
