Intervention de Philippe Dallier

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Le CSA est conscient du problème mais ne lui a pas apporté de réponse. Les câblo-opérateurs font ce qu'ils veulent. Une même chaîne peut être numérotée différemment chez un fournisseur et chez un autre. Il m'a paru de bon sens d'inscrire dans la loi l'obligation de respecter une numérotation logique. Que de réactions suscitées par mon amendement ! Le sujet est sensible, je ne veux pas embarrasser la commission et j'accepte de retirer mon amendement. J'interrogerai le Gouvernement.

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