Les futures régions seront chef de file économique, ce qui inclut le financement des entreprises. Servons-nous de l'exemple de Lyon pour étendre le dispositif. Nous sommes élus des territoires, pensons-y. Un rapport publié certes pas sous trois mois, mais dans moins d'un an serait bienvenu.
L'amendement n° 461 est adopté. En conséquence, l'article 40 quater est supprimé.
L'article 43 A est adopté sans modification, ainsi que l'article 43 B.