Intervention de Vincent Capo-Canellas

Notre rapporteur a suggéré que le débat ait lieu en séance. Nous avions discuté, lors de notre première séance, de la question évoquée par Yannick Vaugrenard et avions estimé que, le Sénat restant le Sénat, la présence du ministre en commission n'était pas la coutume au stade de l'examen des amendements. Je lui ai rappelé que telle était notre position. Le bureau de la commission a cependant considéré que, si le ministre entendait proposer des amendements substantiels et roboratifs, la commission pourrait choisir de le réentendre, le vote sur ces amendements ayant lieu ensuite en son absence.

En tant que rapporteur spécial du budget de l'aviation civile, je me félicite que l'article 49 aborde de front la question des aéroports. Aucun débat n'a eu lieu sur celui de Toulouse. Le cadre législatif posé par la loi imposera désormais qu'il y en ait un, et le Parlement tranchera. Quant à l'aéroport de Nice, le problème n'est pas que les investisseurs pressentis soient chinois - comment leur vendre des Airbus si nous refusons leur participation ? Il s'agit plutôt de savoir si les aéroports sont des infrastructures régaliennes - c'est bien le cas à mon avis de nos grands aéroports internationaux. Or le débat a, hélas, déjà été tranché. J'étais alors, en ma qualité d'élu, administrateur d'ADP et j'ai vécu de l'intérieur, sous une autre majorité, sa transformation en société anonyme et l'ouverture de son capital. Nous avons admis la participation minoritaire d'investisseurs étrangers, dont je dois reconnaître qu'elle a rendu possible une amélioration radicale de la qualité de service.

Le parallèle avec les sociétés d'autoroutes n'est pas convaincant. Il s'agit ici d'ouvrir des sociétés de gestion, non de transférer un patrimoine. ADP reste publique, la société anonyme ayant été dotée de foncier.

Un investisseur n'est pas, en tant que tel, un personnage malfaisant. La recherche de la rentabilité suppose avant tout le développement de l'actif. La Direction générale de l'aviation civile conservera sa compétence de régulateur et l'allocation des slots et des lignes.