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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 10h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 511
Vincent Capo-Canellas, président :La disposition nous est arrivée de l'Assemblée, Mme le rapporteur suggère simplement de la réécrire. Il faudra donc, madame Bricq, que vous proposiez un amendement de suppression en séance.
L'amendement n° 511 est adopté.
L'article 54 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
