Intervention de Jean-Marc Gabouty

Mais ils peuvent, dans la définition de l'intérêt communautaire, en limiter le champ à un certain niveau d'intervention - en excluant éventuellement la réglementation de l'ouverture dominicale. L'ouverture le dimanche peut accroître l'activité, augmenter le chiffre d'affaires des entreprises et créer des emplois. Nous devons donc la favoriser dans certaines zones. Sur le reste du territoire, la règle des cinq dimanches est sans doute suffisante. L'élasticité du pouvoir d'achat des consommateurs a ses limites. Concentrons-nous sur les zones touristiques et sur certaines zones commerciales. Et n'oublions pas les zones frontalières, qui méritent une approche offensive, mais aussi, parfois, défensive : si, de l'autre côté de la frontière, les commerces sont ouverts tous les dimanches, les nôtres sont désavantagés.