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Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 370
Nicole Bricq :Il y a un problème, c'est vrai, mais nous ne voterons pas cet amendement, dans l'attente des propositions du Gouvernement.
L'amendement n° 370 est adopté.
