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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 23
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 23 exonère tous les commerces situés dans les ZT de l'obligation d'un accord collectif et de contreparties. Il est partiellement satisfait par mon amendement n° 370. Il n'est pas souhaitable d'aller plus loin : pourquoi les salariés d'une grande surface située dans une ZT ne bénéficieraient-ils pas d'une compensation comme leurs collègues d'une grande surface située dans une ZC ? Retrait, ou avis défavorable.
L'amendement n° 23 n'est pas adopté.
L'amendement n° 292 prévoit que les salariés privés du repos dominical bénéficieront d'un système d'intéressement au résultat avec une surpondération. Toutefois, le projet de loi laisse à raison au dialogue social le soin de définir les contreparties. En outre, le système proposé ici pourrait être adapté à certains secteurs d'activité, mais sans doute pas à tous.
