Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 338 instaure un entretien individuel annuel avec le salarié concernant le travail dominical.

Dans la plupart des entreprises, un entretien annuel existe déjà, occasion pour le salarié de faire part de ses éventuelles difficultés concernant le travail dominical. En outre, celui-ci repose sur le volontariat, comme le confirme l'article 77, et c'est à l'accord collectif de définir les modalités selon lesquelles un salarié pourra cesser de travailler le dimanche. Laissons au dialogue social le soin de faire émerger les solutions les plus adaptées à chaque cas. En l'absence d'accord, un salarié peut à tout moment décider de ne plus travailler le dimanche, dans le respect d'un délai de prévenance de trois mois. Enfin, le dialogue sur les contreparties ne peut avoir lieu avec chaque salarié puisqu'il s'agit d'une mesure collective.