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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 228
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 228 donne aux maires la faculté d'autoriser l'ouverture des commerces le dimanche sans limite...
J'ai déjà exprimé mon souci de conserver le principe du repos dominical, important pour notre société. Avis défavorable.
L'amendement n° 228 n'est pas adopté.
L'amendement n° 229 vise à confier au maire de Paris le soin de fixer les dimanches du maire. Or, par héritage historique, cette compétence est confiée au préfet de Paris. Le fonctionnement de la municipalité parisienne se rapproche de manière croissante du droit commun. Pour autant, on connait les spécificités, ou plutôt les difficultés parisiennes en matière d'ouverture dominicale des commerces : une demande importante de la population, mais de fortes réticences au sein de la majorité municipale.
L'amendement n° 229 n'est pas adopté.
L'article 80 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
