Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Catherine Deroche, rapporteure :D'accord pour renforcer les sanctions en cas de récidive. Je propose aux auteurs de retirer leur amendement, pour le retravailler.
