Intervention de Jean-Marc Gabouty

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Il est vrai qu'il existe déjà une forme de publicité, mais pour les grandes chaînes, celle-ci a lieu au siège social, loin du département où est installé le franchisé. Il faut une déclaration sur le lieu de travail. Cela faciliterait le travail de l'inspection du travail. La procédure est peut-être complexe, mais certaines personnes inventent des systèmes si tordus...

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