Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 381
Nicole Bricq :Nous votons contre.
L'amendement n° 381 est adopté. En conséquence, l'article 80 bis A est supprimé.
Les articles 80 bis B et 80 bis sont adoptés sans modification.
