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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 22
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 22 est satisfait par l'amendement n° 370 que nous avons adopté à l'article 76.
L'amendement n° 22 devient sans objet.
L'article 82 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
