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Intervention de Nicole Bricq
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Nicole Bricq :Nous voterons ces amendements.
Les amendements identiques n° 385, 52, 230 et 3 sont adoptés. En conséquence, l'article 82 bis est supprimé.
