Intervention de Annie David

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 70

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous maintenons notre amendement.

L'amendement n° 70 n'est pas adopté.

L'article 64 est adopté sans modification.

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