Intervention de Annie David

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 21

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous voterons également contre cet amendement ! Outre les raisons que vous avancez, il faut souligner que tout le monde n'est pas équipé de terminaux électroniques permettant d'utiliser ces titres dématérialisés. Cela créerait une nouvelle inégalité.

L'amendement n° 21 n'est pas adopté.

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