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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 507
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 507 supprime l'article 86 ter, qui demande un rapport sur le crédit d'impôt famille.
L'amendement n° 507 est adopté. En conséquence, l'article 86 ter est supprimé.
