Intervention de Élisabeth Lamure

Les blocages liés aux seuils sont bien réels ! Le passage à 50 salariés gêne le développement des entreprises. Elles le disent à la délégation aux entreprises que je préside en présentant ce point comme l'un des trois premiers obstacles à leur développement. Voyez la surreprésentation des entreprises de 49 salariés ! Cet amendement a toute sa justification. Il faut au moins laisser aux entreprises un délai significatif de trois ans pour leur donner une visibilité sur les effets du passage d'un seuil. Je suis très favorable à cet amendement qui répond à la demande des PME.