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Intervention de Annie David
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 386
Annie David :J'y suis défavorable.
L'amendement n° 386 est adopté ; en conséquence, les amendements n° 80 et 157 deviennent sans objet.
L'article 93 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
