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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Catherine Deroche, rapporteure :Il serait sans doute plus intéressant que vous les redéposiez afin que nous ayons le débat en séance.
Les amendements n° 346, 344 et 342 sont retirés.
L'article 96 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 96 bis est adopté sans modification.
