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Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 374

Photo de Catherine Deroche

Catherine Deroche, rapporteure :

L'amendement n° 374 est un amendement de coordination juridique.

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