Intervention de Catherine Deroche

L'amendement n° 516 ne supprime pas le compte personnel de prévention de la pénibilité, il le simplifie. Il supprime la fiche individuelle retraçant l'exposition de chaque salarié aux facteurs de pénibilité. La plupart des entreprises, faute d'un service des ressources humaines dédié, ne peuvent pas remplir cette tâche bureaucratique. Il ne s'agit pas de remettre en cause le principe même de la prévention de la pénibilité et de sa compensation, qui est issu de la loi Woerth de 2010, mais de mettre en place un dispositif qui ne soit pas d'une telle complexité.

Cet amendement simplifie également les facteurs de pénibilité pris en compte. Il inscrit dans la loi le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail en milieu hyperbare, qui sont les trois facteurs auxquels l'exposition est facile à mesurer. Tant que le Gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l'approbation des partenaires sociaux sur des mesures plus simples de l'exposition aux autres facteurs définis par le décret du 9 octobre 2014, que chacun s'accorde à qualifier d'ubuesques, et tant que le législateur n'aura pas été en mesure de les apprécier, ils ne pourront pas entrer en vigueur.