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Intervention de Annie David
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 535
Annie David :Je suis également défavorable à l'amendement. Nous débattrons du sujet en séance.
L'amendement n° 535 est adopté et devient un article additionnel.
En conséquence, l'amendement n° 293 devient sans objet.
Les articles 98 et 99 sont adoptés sans modification.
