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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Catherine Deroche, rapporteure :Si, ce sont les délais qui varient.
Les amendements identiques n° 83 et 158 deviennent sans objet.
L'article 101 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission,
