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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 331
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 331 étend cette neutralisation à toutes les décisions d'annulation quel qu'en soit le motif, à l'exception de l'insuffisance du PSE. Je n'y suis pas très favorable.
