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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 339
Catherine Deroche, rapporteure :Nous souhaitons respecter un parallélisme entre le code du travail et celui applicable à Mayotte.
L'amendement n° 339 est retiré.
L'amendement n° 340 rappelle l'obligation de motiver la lettre de licenciement d'un contrat d'adulte relais à Mayotte. Il est satisfait par l'état actuel du droit, c'est-à-dire l'article L. 122-28 du code du travail applicable à Mayotte, complété par la jurisprudence constante de la Cour de cassation.
L'amendement n° 340 est retiré.
L'article 105 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
