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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 18 mars 2015 à 15h00
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 66
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 66 supprime l'article autorisant les hôpitaux à créer des filiales à l'étranger. Le ministre a signalé que le cadre juridique actuel empêche de nouer des collaborations internationales. Il est souhaitable que nos hôpitaux puissent apporter leur expertise à l'étranger. L'AP-HP n'a pu mener seule un projet à Constantine ; il a fallu passer par deux sociétés privées. Il est nécessaire de simplifier ce cadre.
