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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 12 mars 2015 à 10h05
Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
Vincent Capo-Canellas, président :Le succès d'une commission mixte paritaire suppose deux volontés. Et l'absence d'interférence d'une troisième.
